L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des accidents de la voie publique

3e édition

Vincent Dang-Vu

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
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Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage.
Enfin, les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés.
  • Date de parution : 01/04/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-25370-4
  • EAN : 9782296253704
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 298 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 298
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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