Harcèlement au travail, de quel droit ? Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs public et privé ?

Denis Hanot

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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L'excès de pouvoir en perversion sociale ne connaît pas de crise. Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public relèvent du code pénal, y compris pour des chefs fonctionnaires, pour des fautes et délits " banalisés " à l'administratif (article 111-5 du code pénal). Le livre balaye tous les articles du code pénal que peuvent utiliser les victimes de délits de chefs contre les droits de la personne au travail dans les secteurs public et privé.
Face à l'insécurité et la violence sourde des salariés au travail dans les secteurs public et privé, supérieures à celles des banlieues, comment se protéger contre les discriminations, le harcèlement, les déloyautés, les inégalités, les vols de salaire, les notations arbitraires de chefs ? Les fonctionnaires sont notés comme à l'école, ce qui n'est pas socialement utile mais source de discriminations et de pressions.
Le livre explique comment faire des recours contre l'insécurité des commandes de vols de salariés, par des chefs mafieux du public, qui veulent faire passer une intention, des calculs cachés, pour " inciter à... quelque chose " : pousser à une mutation, à la retraite ou pour un chantage sexuel ou non sexuel contre des salariés dans les secteurs privé et public. Ce sont de vraies lettres de cachets de cire parfois, par des faux en écriture, sans faits, sans preuves au crayon, faits par des chefs mafieux du public pour voler des salariés, pour " appuyer des intentions " de pouvoir caché, par vol préalable.
Quelles plaintes utiliser en pareils cas ? Le livre explique comment contester des créances en cas d'ordre de reversement abusif ou de retard de salaire, avec une abondante jurisprudence en annulation des tribunaux. Quels textes utiliser face à du " flicage " intensif de salariés, dans des contrôles " démesurés " et en illicité de preuves face aux nouvelles technologies, qui peuvent empiéter sur les droits de la personne et des libertés au travail ? Quelles sont les frontières protégées par le droit, entre vie privée et travail ? Les formes de plainte sont multiples contre les abus de pouvoir de chefs, mais laquelle utiliser, face aux enjeux de la preuve plus ou moins favorable aux victimes selon les procédures utilisées ? Livre mise à jour euros au " top " de l'actualité sociale, avec les dernières lois sur les discriminations et le harcèlement sexuel et non sexuel au travail.
Le livre permet aux salariés du public et du privé de se défendre face aux abus de pouvoir en action et prévention. Il est étoffé d'une nombreuse jurisprudence sélectionnée en Cassation sociale et au Conseil d'Etat avec des procès gagnés en faveur des salariés du public et du privé, qui ont force de lois en plus de celles existantes.
    • Les catégories principales de procédure
    • Responsabilité pénale à connotation administrative
    • Les plaintes en diffamation loi du 29 juillet 1881
    • Le délit pénal de dénonciation calomnieuse
    • Le délit de vol ou d'amende sur salaire
    • Notes, notateurs, et recours en annulation
    • Le délit pénal de discrimination
    • Le délit pénal de complicité et autres délits
    • Le délit pénal d'atteinte au droit au secret de chacun
    • Le délit d'atteinte à la vie privée.
  • Date de parution : 01/01/2002
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-29318-2
  • EAN : 9782296293182
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 286 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 286
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Denis Hanot

Denis Hanot, Sociologue, Thèse de Doctorat en sociologie de Paris X Nanterre, mention très honorable. C'est le quatrième livre de l'auteur après Les Pharmaciens, Liberté Télésurveillée et Télépathiquement surveillée - traduit en néerlandais -, Les Syndics et vos droits, une Démocratie confisquée.

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