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Revue juridique de l'Environnement N° 2, Juin 2006

Les espaces naturels sensibles des départements

Bernard Drobenko, Cendrine Delivré-Gilg, Philippe Billet, Jean-Marc Février, Collectif

  • SFDE

  • Broché

  • Paru le : 01/06/2006

Bernard Drobenko et Cendrine Delivré-Gilg - Revue juridique de l'Environnement N° 2, Juin 2006 : Les espaces naturels sensibles des départements.

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  • LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DES DEPARTEMENTS
    • Le droit de préemption des espaces naturels sensibles comme technique de maîtrise foncière environnementale
    • La taxe départementale des espaces naturels sensibles
    • La place des espaces naturels sensibles dans le droit de la protection des espaces naturels
    • Les conditions d'ouverture au public dans les espaces naturels
    • Les espaces naturels sensibles des départements et la gestion des sites Natura 2000
    • Quelle gouvernance pour les espaces naturels sensibles des départements ?
    • Quel avenir pour les espaces naturels sensibles ?
  • JURISPRUDENCE
    • Nucléaire - Importation de combustible usé et qualification de déchet nucléaire radioactif
  • PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
    • Installations classées
    • Urbanisme : schémas et plans

Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/06
  • Editeur : SFDE
  • ISBN : 2-00-234101-X
  • EAN : 5552002341018
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 246 pages
  • Poids : 0,2 Kg
  • Dimensions : 18,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm
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