Revue française de Droit constitutionnel N° 79, Juillet 2009

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Odile de David Beauregard-Berthier et Pauline Türk - Revue française de Droit constitutionnel N° 79, Juillet 2009 : .
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Sommaire

    • Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois
    • Le chef de l'Etat : un corps législatif au sens de l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
    • Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008
    • Le constitutionnalisme: quelle réalité dans les pays du Maghreb ?
    • Ecrire une constitution

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-13-057221-3
  • EAN
    9782130572213
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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