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Problèmes politiques et sociaux N° 895, Décembre 200

Décentralisation et expérimentations locales

Jean-Luc Boeuf, Clémentine Vanherle

  • Documentation Française (La)

  • Broché

  • Paru le : 01/12/2003

Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la...

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démocratie. Après vingt ans de mise en œuvre, une série de constats s'impose : la multiplication des acteurs, une certaine confusion des niveaux de responsabilités et des compétences dans l'esprit des citoyens, les contraintes juridiques et financières pesant sur l'action locale ont pu contribuer à enrayer la dynamique de la décentralisation. L'expérimentation, consacrée par la loi en 2003, fait-elle partie moyens appropriés pour la relancer ? L'acte II de la décentralisation devrait se concrétiser en 2004 et 2005 par le transfert de nombreuses compétences et l'essor des démarches expérimentales. Cette voie présente l'avantage indéniable d'ouvrir le chemin de façon pragmatique. Après avoir examiné les raisons du besoin d'expérimenter et le cadre juridique dans lequel se sont déroulées les premières expérimentations avant la modification constitutionnelle de 2003, ce dossier présente les différentes voies de l'expérimentation au travers nombreux exemples et pose la question de la reconnaissance d'un pouvoir normatif autonome aux collectivités territoriales. Une troisième partie examine les conséquences que ce mode de gouvernance aura sur la répartition des pouvoirs, l'évolution de la décentralisation et le rôle de l'Etat.

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Jean-Luc Boeuf et Clémentine Vanherle - Problèmes politiques et sociaux N° 895, Décembre 200 : Décentralisation et expérimentations locales.

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Sommaire

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    • Une pratique aujourd'hui reconnue par la Constitution
    • Expérimenter : les différentes voies
    • Les enjeux

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/03
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 3-332-10895-6
  • EAN : 3303332108954
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 116 pages
  • Poids : 0,22 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Boeuf

Jean-luc Bœuf est directeur général des services du conseil général de l'Eure et maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris. Il est notamment l'auteur de l'évaluation des politiques publiques (Problèmes politiques et sociaux n° 853, 2001) et La République du Tour de France, en collaboration avec Yves Léonard (Seuil, 2001).
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