Plein droit N° 59-60, mars 2004 - Grand Format

Une part importante des dispositions régissant la protection sociale des étrangers est issue de conventions que la France a conclues avec d'autres Etats : les conventions dites " multilatérales " et les conventions bilatérales de sécurité sociale. Après un bref rappel des principes qui régissent l'application des textes internationaux, La protection sociale des étrangers par les textes internationaux présente un inventaire des conventions applicables dans la sphère sociale, accompagné d'une analyse concrète des dispositions directement utilisables, qui peuvent être invoquées à l'appui de recours contentieux. On trouvera en annexe, rapportés, selon les cas, sous forme de résumé ou à travers quelques extraits les plus significatifs, les textes auxquels il est fait référence, avec indication du moyen de se procurer le texte in extenso. On y trouvera aussi des tableaux récapitulant les textes applicables en fonction des nationalités, d'une part, des prestations sociales couvertes d'autre part.