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La fonction publique

Serge Salon, Jean-Charles Savignac, Collectif

  • La Documentation Française

  • Broché

  • Paru le : 01/11/2002

Selon l'opinion la plus répandue, le rôle de l'Etat et, plus généralement, de toute collectivité publique est de servir l'intérêt général, c'est-à-dire...

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non seulement assurer la sécurité sous toutes ses formes, mais encore prendre en charge le progrès social. Pour remplir ce rôle, l'Etat et les collectivités publiques disposent de l'administration dont la mission est donc, à la fois, d'imposer des contraintes et de servir les citoyens conformément à leurs aspirations. Cette mission justifie, en raison de son importance, la mise en œuvre de règles de droit public. Comme l'avait observé le commissaire du gouvernement Helbronner, " la fonction publique est un ensemble de pouvoirs et de devoirs organisés par la loi en vue d'assurer l'accomplissement d'un service public déterminé " (concl. sur CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, Rec. 553). Ainsi, l'administration publique est caractérisée par un statut juridique de droit public qui traduit sa singularité. Il en résulte que le fonctionnaire, qui est au service de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, dans l'administration publique ainsi définie, est investi d'une mission qui ne saurait être comparée avec l'activité d'un salarié du secteur privé, quelle que soit l'utilité sociale de cette activité. Organe de l'administration, le fonctionnaire est responsable, pour sa part, de l'accomplissement de la mission. Il n'exerce pas un métier ordinaire, mais, selon l'expression de Roger Grégoire, remplit une " fonction sociale ", qui le fait participer de l'autorité et de la supériorité de l'Etat ou de la collectivité territoriale dont il est l'agent, lui donne certaines prérogatives et le soumet à des obligations spécifiques.

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Serge Salon et Jean-Charles Savignac - La fonction publique.

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Sommaire

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    • La notion de la fonction publique
    • Le statut de la fonction publique
    • Les droits et les garanties
    • Les obligations
    • La responsabilité disciplinaire
    • La modernisation du service public

Fiche technique

  • Date de parution : 01/11/02
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : documents d'etudes
  • ISBN : 2-11-004886-7
  • EAN : 9782110048868
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 65 pages
  • Poids : 0,18 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,6 cm × 0,3 cm
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