Vivre en union libre - Grand Format

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Jean-Claude Bardout et Liliane Ricco - Vivre en union libre.
Deux chiffres et une conclusion : avec 5 millions de personnes vivant en union libre et plus de 40% des enfants qui naissent hors mariage, celui-ci n'est... Lire la suite
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Résumé

Deux chiffres et une conclusion : avec 5 millions de personnes vivant en union libre et plus de 40% des enfants qui naissent hors mariage, celui-ci n'est vraiment plus le modèle imposé pour fonder une famille. D'ailleurs, les différences entre union libre et mariage se réduisent, le droit prenant acte de cette situation de fait pour accorder au couple de concubins des droits, voire des obligations, identiques à celles des couples mariés.
Mais il reste des différences lourdes de conséquences, en particulier en cas de séparation du couple ou de décès. Avec pragmatisme, ce guide aborde les nombreuses questions juridiques que pose la vie en union libre en présentant les réponses qu'apportent, en 2005, les textes et les juges. Il propose aussi de nombreuses solutions pour administrer cette union ou préserver le sort du concubin survivant.

Sommaire

    • Le droit de vivre en couple
    • Un couple, mais deux personnes
    • Comment sécuriser l'union ?
    • Le sort des enfants
    • Le logement du couple
    • Les droits sociaux
    • Le régime fiscal
    • Les mesures d'urgence
    • La séparation du couple
    • Le décès du concubin

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/03/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06008-0
  • EAN
    9782247060085
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Jean-Claude Bardout : Magistrat, Conseiller à la chambre de la famille de la cour d'appel de Toulouse Liliane Ricco : Notaire assistant à Paris

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