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Vente de fonds de commerce

2e édition

Francis Lefebvre

  • Francis Lefebvre

  • Broché

  • Paru le : 01/09/2008

La cession d'un fonds de commerce, instrument privilégié de la transmission d'une entreprise commerciale, est une opération courante. Ce n'est pas pour autant...

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qu'elle est simple ; elle fait en effet appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de l'opération, l'ouvrage Vente de fonds de commerce vous aide à comprendre et à maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux de vos intérêts. Une nouvelle édition s'imposait, compte tenu des réformes récentes. Notamment, est mis en place un droit de préemption des communes qui oblige le propriétaire du fonds à informer la commune de son intention de vendre ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 modifie en profondeur la taxation de la vente et crée de substantiels allégements fiscaux. Avec cette nouvelle édition, vous avez en outre accès au barème d'évaluation actualisé des fonds de commerce élaboré par nos experts et à un exposé complet des obligations du vendeur et de l'acheteur envers les salariés attachés au fonds de commerce. Ce guide pluridisciplinaire est un outil précieux tant pour l'acheteur ou le vendeur que leurs conseils. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

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Francis Lefebvre - Vente de fonds de commerce.

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Sommaire

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  • NEGOCIATIONS ET AVANT-CONTRATS
  • DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES
  • CONCLUSION DE LA VENTE
  • OBLIGATIONS DU VENDEUR
  • PAIEMENT DU PRIX
  • INCIDENCE DE LA VENTE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
  • REGIME FISCAL

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/08
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : dossiers pratiques
  • ISBN : 2-85115-765-5
  • EAN : 9782851157652
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 393 pages
  • Poids : 0,505 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 23,0 cm × 2,0 cm
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