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Troubles de voisinage. Quels sont vos droits ?
13e édition

Par : Monique Ciprut
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  • Nombre de pages200
  • PrésentationBroché
  • Poids0.252 kg
  • Dimensions13,5 cm × 20,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-8095-0322-7
  • EAN9782809503227
  • Date de parution09/02/2012
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat (Editions)

Résumé

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Sont ainsi traitées : les nuisances intérieures (bruits, odeurs, animaux, ...), les nuisances extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, ...). Les problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté sont également développés. Ce guide vous apporte toutes les solutions allant du recours amiable à la voie judiciaire.