Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux - Etude de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles

6e édition

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Annie Lamboley et Marie-Hélène Laurens-Lamboley - Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux - Etude de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles.
Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces... Lire la suite
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Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux. Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation.
Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés. Cet ouvrage est rédigé à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE
    • Les dépenses ménagères : cas pratique
    • Le logement familial : cas pratiques
    • Les pouvoirs du juge dans le régime primaire : commentaire d'articles
  • LE REGIME LEGAL
    • Le sort des gains et salaires en régime de communauté : commentaire d'arrêt
    • Actif commun et actifs propres : cas pratique
    • Le passif en régime légal : cas pratique
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • La liberté de choix d'un régime matrimonial : dissertation
    • Le changement de régime matrimonial : cas pratique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1535-1
  • EAN
    9782711015351
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.429 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Annie Lamboley est professeur émérite de l'université Montpellier 1. Marie-Hélène Laurens-Lamboley est notaire.

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