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Traité de droit commercial. Tome 2, Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives
17e édition

Par : Philippe Delebecque, Michel Germain, Georges Ripert, René Roblot
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  • Nombre de pages1324
  • PrésentationRelié
  • Poids1.625 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,5 cm × 5,0 cm
  • ISBN2-275-02315-1
  • EAN9782275023151
  • Date de parution13/05/2004
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme.