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Traité de droit civil - Tome 5, Les obligations, la responsabilite civile extracontractuelle

2e édition

Christian Larroumet, Mireille Bacache-Gibeili

  • Economica

  • Broché

  • Paru le : 05/01/2012

L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et...

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au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation.
L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.
Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.

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Christian Larroumet et Mireille Bacache-Gibeili - Traité de droit civil - Tome 5, Les obligations, la responsabilite civile extracontractuelle.

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Sommaire

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  • LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • Les conditions de la responsabilité civile
    • Les effets de la responsabilité
  • LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE CIVILE
    • Le trouble anormal de voisinage
    • Les accidents de la circulation
    • La responsabilité du fait des produits défectueux

Fiche technique

  • Date de parution : 05/01/12
  • Editeur : Economica
  • Collection : Corpus Droit Privé
  • ISBN : 2-7178-6137-8
  • EAN : 9782717861372
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 968 pages
  • Poids : 1,475 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Christian Larroumet

Mireille Bacache-Gibeili, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Descartes où elle enseigne notamment le droit de la responsabilité civile et dirige le Master 2 Responsabilité et santé. Elle collabore aux travaux de l'Institut Droit et Santé (IDS) de l'Université Paris Descartes.
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