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Jean-Marc Mousseron et Pierre Mousseron - Technique contractuelle.
Technique contractuelle permet d'élaborer toutes les sortes de contrats : - ventes, prestations de services, - conventions sociétaires, - baux commerciaux,... Lire la suite
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Résumé

Technique contractuelle permet d'élaborer toutes les sortes de contrats : - ventes, prestations de services, - conventions sociétaires, - baux commerciaux, - accords de la grande distribution..., internes et internationaux, simples et complexes... Il vous guide de la rédaction du titre du contrat à sa signature. Des développements sont consacrés aux contraintes légales que doit connaître tout rédacteur d'acte afin d'assurer l'efficacité de l'édifice contractuel.
L'ouvrage analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importantes une check-list des questions à considérer et des pièges à éviter

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85115-856-7
  • EAN
    9782851158567
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    730 pages
  • Poids
    1.7 Kg
  • Dimensions
    2,4 cm × 1,6 cm × 0,0 cm

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