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SUBVENTIONS ET ASSOCIATIONS. Guide juridique, fiscal et comptable, 2ème édition

Brigitte Clavagnier

  • Juris-Service

  • Broché

  • Paru le : 01/12/1999

Comment faire une demande de subvention ? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention ? Peut-on imposer certaines obligations en...

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contrepartie du versement d'une subvention ? Une convention confère-t-elle de véritables garanties à l'association subventionnée ? Que faire en cas de refus de versement d'une subvention régulièrement octroyée ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? Le financement du secteur associatif dépend pour une très large part des subventions accordées par les collectivités publiques. Pourtant, le législateur n'a donné aucune définition claire de cette notion. Ainsi, solliciter (et obtenir) une subvention suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal, auxquelles ce guide pratique permet de répondre. Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques et, plus généralement, à tous ceux qui participent, de près ou de loin, à la gestion de la vie associative.

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Brigitte Clavagnier - .

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Sommaire

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  • QU'EST-CE QU'UNE SUBVENTION ? LE REGIME JURIDIQUE DES SUBVENTIONS PUBLIQUES
    • Les conditions d'attribution des subventions publiques
    • Les litiges relatifs au versement ou au retrait d'une subvention
    • Les obligations et contrôles des associations subventionnées
  • LE REGIME FISCAL ET COMPTABLE DES SUBVENTIONS
    • Le régime d'imposition des subventions à la TVA
    • Le régime d'imposition des subventions à l'impôt sur les sociétés
    • Le traitement comptable des subventions publiques.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/99
  • Editeur : Juris-Service
  • Collection : juris associations
  • ISBN : 2-910992-16-0
  • EAN : 9782910992163
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 442 pages
  • Poids : 0,7 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Brigitte Clavagnier

BRIGITTE CLAVAGNIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lyon, Brigitte Clavagnier est spécialisée notamment en droit et fiscalité des organismes sans but lucratif. Elle a écrit de nombreux ouvrages sur ce sujet, publiés aux Editions JURIS.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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