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Statuts et fonctionnement de l'association
Edition 2008

Par : Brigitte Clavagnier
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  • Nombre de pages258
  • PrésentationBroché
  • Poids0.335 kg
  • Dimensions12,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-910992-80-4
  • EAN9782910992804
  • Date de parution26/11/2007
  • CollectionLe juri'guide
  • ÉditeurJuris-Service

Résumé

Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose t elle des clauses obligatoires ?