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Statuts et fonctionnement de l'association

édition 2008

  • Juris-Service

  • Broché

  • Paru le : 26/11/2007

Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le...

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fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose t elle des clauses obligatoires ?

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Sommaire

    • Principes de rédaction
    • Caractéristiques générales du contrat associatif
    • Organes de direction
    • Assemblées générales
    • Délégations des pouvoirs dans l'association
    • Rédaction des registres et procès-verbaux
    • Reconnaissance d'utilité publique (RUP)

Fiche technique

  • Date de parution : 26/11/07
  • Editeur : Juris-Service
  • Collection : Le juri'guide
  • ISBN : 978-2-910992-80-4
  • EAN : 9782910992804
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 258 pages
  • Poids : 0,335 Kg
  • Dimensions : 12,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Brigitte Clavagnier

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Avocat, cabinet Alcya Conseil. Elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.
Du même auteur :
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