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Soins sous contrainte en psychiatrie

  • Lamarre (editions)

  • Broché

  • Paru le : 20/08/2004

La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions...

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sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soigner et de lui refuser de quitter l'hôpital ou l'unité de soins constitue dans son principe une atteinte grave à ses libertés individuelles. La mise en œuvre de soins sous contrainte en psychiatrie est souvent délicate. Elle justifie de multiples précautions et une grande vigilance afin que les mesures prises soient toujours proportionnées aux besoins des patients, dans une perspective résolument sanitaire. Le présent ouvrage, issu d'une collaboration entre l'AP-HP et l'établissement public de santé de Maison-Blanche, expose les dispositions légales et jurisprudentielles en la matière et esquisse les voies d'un compromis entre les deux impératifs que sont le respect des libertés publiques et la nécessité dans certaines circonstances d'imposer à un patient des soins psychiatriques.

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Sommaire

    • Dispositions communes
    • L'hospitalisation sur demande d'un tiers
    • L'hospitalisation d'office
    • Dispositions applicables aux détenus hospitalisés
    • La transformation du mode d'hospitalisation
    • Les sorties en cours de séjour

Fiche technique

  • Date de parution : 20/08/04
  • Editeur : Lamarre (editions)
  • Collection : Guides de l'AP/HP
  • ISBN : 2-85030-863-3
  • EAN : 9782850308635
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 162 pages
  • Poids : 0,33 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Dupont

Marc Dupont, directeur d'hôpital, chargé d'enseignement à l'université René Descartes Paris V, est actuellement membre de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. Il a été responsable entre 1996 et 2003 au sein de la Direction générale de l'AP-HP du Département des droits du malade.
Du même auteur :
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