Services Départementaux d'Incendie et de Secours - Faut-il étatiser les SDIS ?

Caroline Chamard-Heim

L'Harmattan
Broché
Paru le : 22/10/2010

La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de...

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secours le 8 juillet 2009 a suscité de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs de la Sécurité civile. Ce rapport suggère une clarification des compétences au sein des SDIS. Ceux-ci sont, en effet, des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements mais qui sont placés sous l'autorité opérationnelle des maires et des préfets. Parallèlement, l'Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Les auteurs du rapport préconisent de " couper le cordon ombilical " dans les relations entre l'Etat et les SDIS et l'application du principe " qui paie commande ". Les SDIS sont également incités à une meilleure maîtrise de leurs dépenses, ce qui passe par une proposition de création d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS. Faut-il étatiser ou décentraliser les SDIS ? Telle est la question que cet ouvrage aborde en conjuguant les interventions d'enseignants-chercheurs et d'acteurs de la Sécurité civile.

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Sommaire

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PROPOS INTRODUCTIFS, LA MISE EN PLACE DES SDIS
RAPPORT INTRODUCTIF
LA MISE EN PLACE DE LA DEPARTEMENTALISATION
LE BUDGET D'UN SDIS
LE FINANCEMENT DE LA DEPARTEMENTALISATION : L'EXEMPLE DU RHONE
LE POIDS DE L'ETAT DANS LE FINANCEMENT DE LA SECURITE CIVILE
LE FINANCEMENT DES SERVICES DE SECOURS A L'EPREUVE DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
LE FINANCEMENT DES SDIC
LES COMPETENCES D'UN DIRECTEUR DE SDIS
LES COMPETENCES D'UN PRESIDENT DE CONSEIL GENERAL

Fiche technique

Date de parution : 22/10/10
Editeur : L'Harmattan
Collection : Grale
ISBN : 978-2-296-12672-5
EAN : 9782296126725
Présentation : Broché
Nb. de pages : 246 pages
Poids : 0,3 Kg
Dimensions : 13,1 cm × 21,3 cm × 1,7 cm

~~Prix éditeur23,00 €~~ Prix Decitre -5% 21,85 €

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À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Chamard-Heim

Caroline Chamard-Heim est professeur agrégé de droit public à l'université Jean Moulin, Lyon-III, Directrice adjointe de l'Institut d'Etudes Administratives. Spécialisée en droit administratif, elle s'intéresse plus particulièrement aux évolutions des modèles d'administration.

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