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Ruptures conventionnelles du contrat de travail. Rupture conventionnelle homologuée, Rupture négociée, Rupture amiable du CDD, Transaction

Par : Francis Lefebvre
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  • Nombre de pages250
  • PrésentationBroché
  • Poids0.44 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-85115-848-2
  • EAN9782851158482
  • Date de parution10/11/2010
  • CollectionDossiers pratiques
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Exhaustif sur le sujet : Ce nouvel ouvrage étudie en détail les méthodes de rupture lorsqu'employeur et salarié sont d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles : - la nouvelle rupture conventionnelle homologuée du CDI, - la rupture négociée traditionnelle, - la rupture d'un commun accord du CDD avant son terme et la transaction. Très opérationnel : Il présente de façon simple, pour chaque mode de rupture, les règles à suivre : - les situations concrètes auxquelles sont confrontés employeurs et salariés sont examinées.
Sont recensées toutes les solutions légales réglementaires ou jurisprudentielles accompagnées de leurs références, - les formalités et les procédures à observer avant de rompre sont détaillées, - les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée sont précisés : déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.