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Ruptures conventionnelles du contrat de travail - Rupture conventionnelle homologuée, Rupture négociée, Rupture amiable du CDD, Transaction

Francis Lefebvre

  • Francis Lefebvre

  • Broché

  • Paru le : 10/11/2010

Si, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l'employeur (c'est alors un licenciement) soit par le salarié (c'est alors...

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une démission), il arrive que l'un et l'autre soient d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles. Quels sont alors les moyens légaux mis à leur disposition? Quelles procédures suivre pour garantir au mieux les intérêts de chacun et éviter les risques de conflit ultérieur? Quelles indemnités verser? C'est ce que se propose d'étudier ce dossier pratique qui détaille tous les modes de rupture amiable: nouvelle rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée traditionnelle, rupture d'un commun accord du CDD. La transaction qui doit être distinguée de la rupture amiable mais qui permet de régler une contestation née ou à naître en évitant un passage devant les tribunaux fait également l'objet d'une étude complète. Dans chaque hypothèse, les formalités à observer avant de rompre sont examinées en détail de même que les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée (déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.). Pratique, rédigé dans un style direct et précis, sans jargon, ni circonlocution, cet ouvrage est susceptible d'intéresser les entreprises et leurs conseils, les salariés ainsi que les représentants du personnel et les organisations syndicales. Il comprend de nombreux exemples et conseils, des calendriers, des modèles de bulletins de paie, de lettres ou de formulaires.

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Francis Lefebvre - Ruptures conventionnelles du contrat de travail - Rupture conventionnelle homologuée, Rupture négociée, Rupture amiable du CDD, Transaction.

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Sommaire

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  • RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE
    • Définitions et champ d'application
    • Procédure avec un salarié ordinaire
    • Procédure avec un salarié protégé
  • RUPTURE NEGOCIEE TRADITIONNELLE
    • Définition
    • Champ d'application
    • Conditions de validité
  • RUPTURE D'UN COMMUN ACCORD DU CDD
    • Qu'est ce que le terme du CDD?
    • Champ d'application de la rupture d'un commun accord
    • Modalités de la rupture amiable
  • TRANSACTION
    • Définition
    • Conditions de validité
    • Forme de la transaction

Fiche technique

  • Date de parution : 10/11/10
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : dossiers pratiques
  • ISBN : 978-2-85115-848-2
  • EAN : 9782851158482
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 250 pages
  • Poids : 0,44 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm
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