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Restructurations en droit social

2e édition

Patrick Morvan

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 03/06/2010

Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif,...

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assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail. Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements recouvrent l'ensemble du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire. Sont également exposés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives, disciplines dont la complexité est éclairée.

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Patrick Morvan - Restructurations en droit social.

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Sommaire

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  • TRANSFERT ET RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE
  • INFORMATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES
  • LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES
  • L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
  • RESTRUCTURATIONS ET DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

Fiche technique

  • Date de parution : 03/06/10
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Litec professionnels
  • ISBN : 978-2-7110-1264-0
  • EAN : 9782711012640
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 901 pages
  • Poids : 1,079 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Morvan

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage "Droit de la protection sociale" (Litec, 4e éd., 2009) et des fascicules du "JurisClasseur Travail Traité" touchant aux restructurations d'entreprises.
Du même auteur :
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