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Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire
Edition 2011-2012
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- Nombre de pages484
- PrésentationRelié
- Poids1.08 kg
- Dimensions18,0 cm × 25,8 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-247-10388-1
- EAN9782247103881
- Date de parution06/07/2011
- CollectionDalloz référence
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers.
Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables.
De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables.
De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.