SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages406
- PrésentationBroché
- Poids0.606 kg
- Dimensions15,5 cm × 23,5 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-35020-062-0
- EAN9782350200620
- Date de parution01/08/2009
- CollectionParadigme - Manuels
- ÉditeurLarcier
Résumé
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours. En plus de la traditionnelle présentation des régimes matrimoniaux, il expose les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins. L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches. Ce manuel est à jour de : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le ter janvier 2009 ; la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
