Recherche avancée

Réforme du droit des étrangers

Hugues Fulchiron

  • Lexis Nexis

  • Broché

  • Paru le : 02/12/1999

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit français des étrangers. A travers l'étude des débats...

› Lire la suite

parlementaires, du texte de la loi, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en œuvre, il analyse le nouveau droit positif en la matière. Au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champ des compétences communautaires. Contrairement à ce que beaucoup réclamaient, la loi " Chevènement " du 11 mai 1998 (dite également Loi RESEDA) n'abroge pas les lois " Pasqua-Debré ". Soucieux d'assurer un meilleur équilibre entre maîtrise des flux migratoires et respect des droits des étrangers, le législateur a souhaité harmoniser droit au séjour et protection contre l'éloignement, ouvrir de nouveaux cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour, assouplir les conditions du regroupement familial, instaurer une obligation de motiver certains refus de visa, renforcer les droits des étrangers en matière d'éloignement du territoire. L'asile constitutionnel a été consacré, l'asile territorial officialisé, la loi du 25 juillet 1952 devenant la grande loi française sur l'asile.

 › Réduire

Hugues Fulchiron - Réforme du droit des étrangers.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • STABILISER LES ETRANGERS EN SITUATION REGULIERE ET LES INTEGRER, S'ILS LE VEULENT A LA REPUBLIQUE
    • La réforme des titres de séjours
    • L'assouplissement des règles de regroupement familial
    • AFFIRMER L'OUVERTURE DE LA France AU MONDE DANS LE RESPECT DE SES INTERETS BIEN COMPRIS
    • L'élargissement des règles relatives à l'entrée des étrangers en France
    • La refondation du droit d'asile
  • ASSURER LA MAITRISE DES FLUX MIGRATOIRES DANS LE RESPECT DES DROITS DES ETRANGERS
    • Le remodelage des règles relatives à l'éloignement de l'étranger
    • L'aménagement du régime des sanctions.

Fiche technique

  • Date de parution : 02/12/99
  • Editeur : Lexis Nexis
  • Collection : carré droit
  • ISBN : 2-7111-3086-X
  • EAN : 9782711130863
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 210 pages
  • Poids : 0,21 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 18,0 cm × 1,3 cm
24,24 € -5% 23,03 €
Actuellement indisponible
Disponible en librairie ?
  • Actuellement indisponible: Decitre Annecy
  • Actuellement indisponible: Decitre Bellecour
  • Actuellement indisponible: Decitre Chambéry
  • Actuellement indisponible: Decitre Confluence
  • Actuellement indisponible: Decitre Ecully
  • Actuellement indisponible: Decitre Grenoble
  • Actuellement indisponible: Decitre Langues du Monde
  • Actuellement indisponible: Decitre Part-Dieu
  • Actuellement indisponible: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Alerte disponibilité Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Réforme du droit des étrangers
Hugues Fulchiron
-5% 23,03 € 24,24 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...