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REDIGER ANALYSER LES STATUTS DE VOTRE ASSOCIATION. Vos statuts permettent-ils une gestion efficace de votre association ?

Brigitte Clavagnier

  • Juris-Service

  • Broché

  • Paru le : 17/05/1999

Quels membres disposent du droit de vote au sein de l'assemblée générale ? Un membre peut-il être représenté par un tiers ? A quelle majorité les décisions...

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doivent-elles être adoptées ? Dans quels cas un membre peut-il être radié de l'association ? Vos statuts répondent-ils clairement à ces questions et plus généralement permettent-ils une gestion efficace de votre association ? La loi du 1er juillet 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association ; trop souvent, les fondateurs de l'association se contentent d'utiliser les modèles de statuts proposés par les services préfectoraux sans même les adapter (même de manière sommaire) à l'objet qu'ils veulent réaliser et au mode de fonctionnement choisi. C'est lors des premières difficultés d'application (litiges internes, interprétation des règles statutaires, contentieux judiciaires...) qu'ils s'aperçoivent de la nécessité de statuts parfaitement adéquats. Ce guide pratique, volontairement rédigé en langage simple et précis, a pour but d'apporter avant leur création (statuts initiaux) ou en cours de fonctionnement (modifications statutaires postérieures) des éléments favorisant la réflexion préalable sur l'objet de l'association, les raisons pour lesquelles elle existe, non seulement à court mais également à moyen terme compte tenu de son développement potentiel, les hommes ou organismes qui la composent, la place et les droits qui leur sont accordés, les moyens et ressources dont elle dispose, son règlement intérieur, son régime fiscal... Cet ouvrage unique s'adresse à tous les responsables et sociétaires d'associations quels que soient leur objet, leur taille, leur composition ; outre un modèle de statuts et de procès-verbal, il comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d'utilité publique.

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Brigitte Clavagnier - .

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Sommaire

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    • La rédaction ou l'analyse des statuts
    • La délégation des pouvoirs dans l'association
    • La rédaction des registres et procès verbaux
    • Modèle de statuts d'association déclarée
    • La reconnaissance d'utilité publique
    • Statuts types d'associations sollicitant la reconnaissance d'utilité publique.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/05/99
  • Editeur : Juris-Service
  • Collection : droit economie gestion
  • ISBN : 2-910992-14-4
  • EAN : 9782910992149
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 160 pages
  • Poids : 0,255 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Brigitte Clavagnier

Brigitte Clavagnier est docteur en droit, avocat au barreau de Lyon. Son expérience de conseil juridique et fiscal spécialisé en la matière et les nombreux ouvrages qu'elle a rédigés sur les organismes sans but lucratif notamment "Subventions et Associations" lui ont ainsi fourni la matière concrète de ce guide pratique.
Du même auteur :
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