Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire

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Jean-François Van Drooghenbroeck et Jean-Christophe Brouwers - Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire.
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Sommaire

    • De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations
    • Le procès-verbal d'ouverture des opérations
    • Questions pratiques liées à l'inventaire
    • Les déclarations et revendications des parties - questions de preuve
    • Les déclarations et revendications des parties ; Le rôle du notaire
    • Les situations de blocage et le procès-verbal intermédiaire de difficultés ; De quelques situations de blocage
    • Le procès-verbal intermédiaire des dires et difficultés
    • L'état liquidatif, la sommation d'en prendre connaissance et la rédaction du procès-verbal de dires et difficultés
    • La procédure d'homologation, le jugement subséquent et le renvoi au notaire commis

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/06/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2494-0
  • EAN
    9782802724940
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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