QPC la question prioritaire de constitutionnalité

Olivier Duhamel, Guy Carcassonne

Aurélie Duffy-Meunier

Dalloz-Sirey
Broché
Paru le : 09/03/2011

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être...

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contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue... Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

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Sommaire

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UNE LONGUE HISTOIRE
C'EST UNE QUESTION
LA QUESTION EST PRIORITAIRE
ELLE PORTE SUR LA CONSTITUTIONNALITE
IL Y EST REPONDU

Fiche technique

Date de parution : 09/03/11
Editeur : Dalloz-Sirey
Collection : A Savoir
ISBN : 978-2-247-10652-3
EAN : 9782247106523
Présentation : Broché
Nb. de pages : 148 pages
Poids : 0,065 Kg
Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Duhamel

Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.

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