Recherche avancée

Protection des libertés et droits fondamentaux

Thierry-S Renoux

  • La Documentation Française

  • Broché

  • Paru le : 16/07/2007

Droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... des droits fondamentaux et inaliénables que diverses...

› Lire la suite

institutions contribuent à défendre et à faire évoluer Les " droits fondamentaux " sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un État de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques. Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, " bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.

 › Réduire

Thierry-S Renoux - Protection des libertés et droits fondamentaux.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • ORIGINE ET SOURCES
    • Droits de l'Homme, droits fondamentaux : histoire et concepts
    • Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme
    • Les sources internes et externes
  • REGIME JURIDIQUE, STATUT ET AMENAGEMENT DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
    • Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable
    • Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions judiciaires
  • DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE
    • Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés
    • Le droit de propriété
    • La liberté d'aller et venir
  • DROITS ET LIBERTES DE L'ESPRIT
    • Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité
    • La liberté d'expression
    • La liberté de communication
  • DROITS-GARANTIES
    • Les droits de la défense
    • Encadré : Présomption d'innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue Le droit à la sûreté personnelle
    • Le droit à l'égalité
  • DROITS DE LA PERSONNE DANS LA SPHERE PUBLIQUE
    • Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
    • Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle
    • Droit de travailler et droits de la personne au travail

Fiche technique

  • Date de parution : 16/07/07
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 978-2-11-006168-3
  • EAN : 9782110061683
  • Présentation : Broché
23,00 € -5% 21,85 €
En stock. Expédié en 12 à 24 heures
Disponible en librairie ?
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Annecy
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Bellecour
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Confluence
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Ecully
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Langues du Monde
  • En stock: Decitre Part-Dieu
  • Sous 8 à 14 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Protection des libertés et droits fondamentaux
Thierry-S Renoux
-5% 21,85 € 23,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...