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Procédures civiles d'exécution 2010

4e édition

Cécile Robin

  • Vuibert

  • Broché

  • Paru le : 12/10/2009

Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage, endettement,...

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difficultés financières de l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paiement n'est pas effectué. L'étude des procédures civiles d'exécution constitue le complément indispensable de celle de la procédure civile et plus largement du droit des obligations. Comminatoires, ces procédures jouent un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou de master mais aussi aux praticiens et créanciers égarés entre les diverses procédures. D'un maniement facile et d'une lecture aisée, il permet de comprendre quelles sont les procédures ou voies que le droit offre au créancier pour recouvrer sa créance de manière forcée, de se familiariser à l'aide d'une présentation claire et synthétique avec les règles communes régissant les procédures civiles d'exécution, y compris les points sensibles et enfin de se repérer rapidement entre les différentes procédures à l'aide de tableaux.

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Cécile Robin - Procédures civiles d'exécution 2010.

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Sommaire

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  • LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
    • Le " droit " à l'exécution forcée
    • Les conditions de l'exécution forcée
  • LES REGLES SPECIFIQUES RELATIVES A CHAQUE PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION
    • Les saisies mobilières
    • La saisie immobilière
    • Les mesures conservatoires
  • LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
    • La distribution du prix de vente de l'immeuble
    • La distribution des deniers

Fiche technique

  • Date de parution : 12/10/09
  • Editeur : Vuibert
  • Collection : dyna'sup droit
  • ISBN : 978-2-7117-6530-0
  • EAN : 9782711765300
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 281 pages
  • Poids : 0,525 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
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