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Coralie Ambroise-Castérot et Philippe Bonfils - Procédure pénale.
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre... Lire la suite
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    • Procédure pénale
      Paru le : 23/11/2011
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Résumé

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, la procédure pénale constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue.

Sommaire

  • L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE
    • Les juridictions de droit commun
    • Les juridictions d'exception
  • L'OBJET DU PROCES PENAL : ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE
    • L'action publique
    • L'action civile
  • LE DROIT COMMUN DU PROCES PENAL
    • Les principes directeurs de la procédure pénale
    • Les preuves
  • LES PHASES DU PROCES PENAL
    • La phase préparatoire
    • La phase décisoire

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-057346-3
  • EAN
    9782130573463
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    448 pages
  • Poids
    0.599 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,6 cm × 2,4 cm

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À propos des auteurs

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco. Philippe Bonfils est agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Aix-Marseille III et directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires. Il est également avocat au Barreau de Marseille et vice-président de l'Association Française de Droit Pénal.

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