Principe D'Autonomie Locale Institutions Et Entreprises. Aspects Juridiques Et Financiers En Russie Et En France

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Jean-Michel Bricault et  Collectif - Principe D'Autonomie Locale Institutions Et Entreprises. Aspects Juridiques Et Financiers En Russie Et En France.
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Sommaire

    • Le sens de la justice dans la société russe et les problèmes des collectivités locales
    • Problématiques d'analyse du droit et de ses relations avec l'économique
    • La responsabilité pénale du chef d'entreprise
    • La collaboration des organes des collectivités locales : facteur essentiel du développement des formations municipales
    • Les enjeux du contrat de plan Etat-région
    • La législation fédérale des collectivités locales dans la fédération de Russie
    • L'organisation de la fonction publique en Russie
    • Les pouvoirs exécutifs et représentatifs dans les oblasts : bases légitimes de l'organisation et du fonctionnement
    • Les bases juridiques de l'organisation et du fonctionnement des collectivités locales
    • Le processus de création des normes légales dans les organes représentatifs des collectivités locales en Russie
    • Quelques aspects du droit des citoyens russes à l'autonomie locale
    • Eléments de base du système fiscal russe
    • Le rôle des fonds budgétaires fédéraux dans le soutien aux régions
    • Etat et religions : problèmes juridiques en Russie
    • De l'importance et des difficultés de l'enseignement du droit romain dans les établissements d'enseignement supérieur de droit en Russie
    • Le crédit-bail d'équipement pour les PME dans la fédération de Russie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2001
  • Editeur
  • Collection
    Cahiers administ territoriale
  • ISBN
    2-904835-81-4
  • EAN
    9782904835810
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    111 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 0,7 cm

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