Politique agricole commune et politique commune de la pêche - Grand Format

3e édition

Collectif

Note moyenne 
Claude Blumann - Politique agricole commune et politique commune de la pêche.
Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et troisième de la grande matière "Marché intérieur" est consacré à la politique... Lire la suite
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Résumé

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et troisième de la grande matière "Marché intérieur" est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC.
L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC notamment fait l'objet d'une présentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité.
Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles.
Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels.
La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche.

Sommaire

  • POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
    • Les bases de la PAC
    • Le premier pilier de la PAC
    • Le deuxième pilier de la PAC : la politique de développement rural
  • LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE
    • La gestion durable de la ressource et des écosystèmes marins
    • La gestion durable de l'activité de pêche et du secteur de la pêche
    • La politique commune de la pêche au sein des pêchéries mondiales

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8004-1505-5
  • EAN
    9782800415055
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    688 pages
  • Poids
    1.002 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Blumann

Autour de Claude Blumann, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) coordonnateur de la grande matière "Marché intérieur" et du présent volume, l'ouvrage réunit les meilleurs spécialistes de la matière : Marc Blanquet, professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, Danielle Charles Le Bihan, professeur à l'Université Rennes 2, Annie Cudennec, professeur à l'Université de Brest, Christian Mestre, professeur à l'Université de Strasbourg, Yves Petit, professeur à l'Université Nancy 2, Nathalie Valdeyron, maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse.

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