PME et brevets

Les PME sont une cible privilégiée des politiques des pouvoirs publics, notamment en matière d'innovation et de dépôts de brevets. Pourtant, cette population n'est pas toujours facile à cerner en termes statistiques : ainsi, en particulier, les PME déposantes de brevets sont difficiles à repérer de manière systématique dans les bases de données brevets. Afin d'apporter un éclairage précis sur ce point, l'INPI et OSEO ont collaboré à deux reprises, en 2004 et 2008, en menant des opérations de recensement des PME déposantes de brevets et en interrogeant leurs dirigeants sur leurs motivations. La première opération de recensement visait à identifier les PME déposantes parmi les entreprises ayant déposé une demande de brevet par la voie nationale en 1999 et dont le brevet avait été publié dix-huit mois après. Cette étude réalisée cinq ans après permettait de mesurer l'impact du dépôt de brevet sur le développement de la PME déposante. La seconde opération de recensement concernait les brevets déposés par la voie nationale publiés en 2007. Il s'agissait principalement de mesurer l'évolution de la part des PME dans les dépôts et de leurs caractéristiques économiques par rapport à l'étude précédente. Dans ces deux opérations, l'INPI et OSEO ont aussi cherché à rassembler, par voie d'enquête, des données qualitatives sur l'implication des PME et de leurs dirigeants dans les processus d'innovation et de protection de la propriété intellectuelle. C'est l'ensemble de ces travaux qui sont rassemblés dans ce document.