Urbanisme Construction
Edition 2023
Grand Format
185,00 €
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Plus-values professionnelles des PME. Régimes d'exonération
3e édition
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- Nombre de pages420
- PrésentationBroché
- Poids0.57 kg
- Dimensions23,0 cm × 15,0 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-85115-852-9
- EAN9782851158529
- Date de parution01/06/2010
- CollectionDossiers pratiques
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Cet ouvrage étudie les dispositifs existants et leur réglementation : - règles d'exonération conditionnée par le respect d'un seuil de recettes, - régime d'exonération en cas de départ en retraite, - exonération subordonnée au respect d'un seuil de valeur, de l'entreprise ou des parts cédées, - transmissions à titre gratuit, - régime en faveur de l'apport en société, - abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, - apport en société de parts de sociétés de personne..
Il étudie en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d'application, portée des exonérations... ainsi que les possibilités de combinaison entre elles. Vous disposez de tous les éléments pour choisir l'opération la plus adaptée au cas qui vous concerne et profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.
Il étudie en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d'application, portée des exonérations... ainsi que les possibilités de combinaison entre elles. Vous disposez de tous les éléments pour choisir l'opération la plus adaptée au cas qui vous concerne et profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.
A propos de Francis Lefebvre
