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Placements collectifs et titres intermédiés - Renouveau de la place financière suisse

Jean-Baptiste Zufferey

  • CEDIDAC

  • Broché

  • Paru le : 01/06/2009

Ce début de siècle est marqué par la révision d'un grand nombre de domaines du droit par le législateur fédéral. Et le droit financier ne fait pas exception...

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à la règle. Remplaçant la LFP, obsolète quoiqu'elle n'ait guère plus de 10 ans d'âge, la nouvelle loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux tente de renforcer l'attractivité de la place financière suisse en ouvrant de nouvelles possibilités aux investisseurs. La première partie de cet ouvrage, après une présentation générale, détaille les placements collectifs ouverts et fermés ainsi que les SICAV, sans oublier l'aspect fiscal. La seconde partie du livre examine le titre intermédié en détail : actes de disposition et réalisation et qualification comme obligation ou droit réel. Un aperçu du droit international et de la Convention de La Haye, en cours de ratification, complète le tableau.

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Jean-Baptiste Zufferey - Placements collectifs et titres intermédiés - Renouveau de la place financière suisse.

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Sommaire

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  • PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS
  • LES PLACEMENTS COLLECTIFS OUVERTS : ASPECTS CHOISIS
  • SICAV : PREMIERES EXPERIENCES
  • LES PLACEMENTS COLLECTIFS FERMES
  • L'IMPOSITION DES PLACEMENTS COLLECTIFS ET DES DETENTEURS DE PARTS SELON LA LOI FEDERALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX DU 23 SEPTEMBRE 2005
  • LES ACTES DE DISPOSITION SUR LES TITRES INTERMEDIES
  • TITRES INTERMEDIES : RUPTURE AVEC LES PRINCIPES GENERAUX DE LA CODIFICATION
  • LA REALISATION DES SURETES SUR LES TITRES INTERMEDIES
  • LES TITRES INTERMEDIES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/09
  • Editeur : CEDIDAC
  • Collection : Cedidac
  • ISBN : 978-2-940363-16-2
  • EAN : 9782940363162
  • Présentation : Broché
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