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Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen

Laurent Coutron

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 21/02/2012

Cet ouvrage contribue à mettre en évidence l'homogénéisation progressive du rôle, ou de l'attitude, et des pouvoirs du juge. La vérification de l'hypothèse...

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exige, par conséquent, d'étudier les interactions entre les ordres juridiques communautaire, européen et français. Le thème de la pédagogie judiciaire est profondément original. Par sa transversalité, tout d'abord. Il conduit, en effet, à appréhender l'ensemble de l'activité du juge puisque sont étudiées les finalités de la notion même de pédagogie judiciaire, puis ses manifestations concrètes, que ce soit lors de la rédaction des décisions ou lorsque le juge s'efforce de remédier aux inconvénients inhérents à l'annulation d'un acte.
Par son caractère inédit, ensuite. La question de la pédagogie judiciaire en tant que telle n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude dans le champ des droits communautaire et européen. Certaines de ses implications n'ont pas non plus été examinées de manière approfondie, que l'on songe à la question de la motivation et du style des décisions de justice, à certains procédés qui permettent d'éviter un constat d'illégalité, comme la substitution de motifs, ou encore à certaine méthodes d'interprétation, telles que l'interprétation conforme ou l'interprétation invalidante.
Ce thème paraît particulièrement riche et stimulant notamment parce qu'il permettra de réaliser des comparaisons systématiques entre les expériences de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions françaises.

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Laurent Coutron - Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen.

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Sommaire

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  • PEDAGOGIE JUDICIAIRE ET APPLICATION DES DROITS COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN
  • PEDAGOGIE JUDICIAIRE ET BIENVEILLANCE
  • PEDAGOGIE ET PERSUASION
  • PEDAGOGIE ET SECURITE JURIDIQUE
  • LA MOTIVATION ET LE STYLE DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ; PRESENTATION DE LA TABLE RONDE
  • LA MOTIVATION ET LE STYLE DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ; LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LE REGARD DU JUGE
  • LA MOTIVATION ET LE STYLE DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ; LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LE REGARD DE LA DOCTRINE
  • LA MOTIVATION ET LE STYLE DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES DU TRIBUNAL DE L'UNION EUROPEENNE
  • LA MOTIVATION ET LE STYLE DES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
  • LA MOTIVATION DES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE : UN STYLE A TROIS TEMPS

Fiche technique

  • Date de parution : 21/02/12
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Droit de l'Union européenne
  • ISBN : 978-2-8027-3543-4
  • EAN : 9782802735434
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 320 pages
  • Poids : 0,53 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
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