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PACS - Le guide pratique

14e édition

Sylvie Dibos-Lacroux

Anne-Laure Marie

 (

Préfacier

)

  • Prat Editions

  • Broché

  • Paru le : 16/02/2012

Comment contracter un PACS ? Qui peut se pacser ? Quelle démarche entreprendre ? Outre son aspect pratique, ce guide détaille les droits et les obligations des...

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partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Figurent aussi des tableaux comparatifs PACS/mariage/concubinage, des modèles de lettres et des textes de loi.

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Sylvie Dibos-Lacroux - PACS - Le guide pratique.

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Sommaire

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  • LA MISE EN PLACE DU PACS
    • La naissance du PACS
    • La rédaction du pacte
    • L'enregistrement du PACS
  • L'ORGANISATION DE LA VIE COMMUNE
    • La vie en couple
    • La vie sociale
  • LA DISSOLUTION DU PACS
    • La résiliation
    • Le décès

Fiche technique

  • Date de parution : 16/02/12
  • Editeur : Prat Editions
  • Collection : Les guides pratiques pour tous
  • ISBN : 978-2-8095-0330-2
  • EAN : 9782809503302
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 244 pages
  • Poids : 0,3 Kg
  • Dimensions : 13,2 cm × 20,1 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

S. Dibos-Lacroux est avocate et auteur de plusieurs guides dans la même collection : Successions, le guide pratique et Donations, le guide pratique.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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