Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières

L'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie que complètent les circulaires d'application du MEDD et du MSPS impose un cadre juridique relativement complet pour les études d'impact dans le domaine de l'air et de la santé sur les infrastructures de transport. Une première note méthodologique avait vu le jour en juin 2001 mais prenait insuffisamment en compte le problème de la santé. C'est la raison pour laquelle, après discussion en interministériel, cette nouvelle note méthodologique comporte une description précise du volet sanitaire lié à l'air dans les études d'environnement et leur traduction dans l'étude d'impact. La circulaire interministérielle équipement/santé/écologie du 25 février 2005 qui officialise cette note lui donne une durée de vie limitée. En effet, après examen des études menées suivant cette nouvelle méthodologie, il s'avèrera peut-être nécessaire de revoir la grille d'analyse proposée des volets " air " et " santé " dans les études d'impact d'infrastructures routières.