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Memento de la jurisprudence, Droit des sociétés - Le juge et la société

Jean-Louis Navarro

  • Hachette

  • Broché

  • Paru le : 02/02/2011

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa...

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compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Les thèmes :- Affectio societatis- Cautionnement- Clauses léonines- Dénomination sociale et nom de famille- Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif, et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe- Nature juridique de la société- Société créée de fait- Société fictive- Transmission universelle de patrimoine- Transformation d’une société en SASPoints forts :- un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.L’auteur :Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public visé :Étudiants en droit (L3).

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Jean-Louis Navarro - Memento de la jurisprudence, Droit des sociétés - Le juge et la société.

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Sommaire

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  • AFFECTIO SOCIETATIS
  • CAUTIONNEMENT
  • CLAUSES LEONINES
  • DENOMINATION SOCIALE ET NOM DE FAMILLE
  • DISTINCTION ENTRE LA CLAUSE DE GARANTIE DE PASSIF ET D'ACTIF, ET CELLE DE REVISION DE PRIX
  • INTERET SOCIAL ET INTERET DU GROUPE
  • SOCIETE CREEE DE FAIT
  • SOCIETE FICTIVE
  • TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
  • NATURE JURIDIQUE DE LA SOCIETE

Fiche technique

  • Date de parution : 02/02/11
  • Editeur : Hachette
  • Collection : Les fondamentaux droit
  • ISBN : 978-2-01-146193-3
  • EAN : 9782011461933
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 160 pages
  • Poids : 0,189 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Navarro

Jean-Louis Navarro est Maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2, au sein de laquelle il dirige le Master 2 professionnel " Droit des affaires comparé " et le laboratoire de recherche " Droit comparé et international des affaires ". Il est l'auteur de nombreux travaux en droit des sociétés, y compris chez le même éditeur (Droit des sociétés, " Les Fondamentaux - Préparation aux examens "). Préface de Michel Storck, Professeur à l'université de Strasbourg.
Du même auteur :
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