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Mémento de la jurisprudence : droit des sociétés - Le juge et l'associé

Jean-Louis Navarro

  • Hachette Supérieur

  • Broché

  • Paru le : 21/07/2010

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa...

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compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Thèmes :- La notion d’affectio societatis- La notion de clauses léonines- La nature juridique des dividendes- Le principe d’intangibilité des engagements- La théorie du détachement du nom de famille- La notion d’intérêt social- La notion de la faute détachable- La notion de préjudice distinct- La nature juridique des cessions de parts sociales- L'opposabilité des cessions de parts sociales- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier- La société créée de fait- La notion d’objet social- Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL- L'abus de majorité et de minorité- Les conventions de vote- Le droit à l'information des administrateurs- L'approche institutionnelle de la SA- La notion de juste motif- Le cautionnement accordé par la société- L’exclusion judiciaire d’un associé- La transformation d'une société en SAS- Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoirePoints forts :- Un ouvrage à la fois synthétique et complet- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public : Étudiants de droit en L3.

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Jean-Louis Navarro - Mémento de la jurisprudence : droit des sociétés - Le juge et l'associé.

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Sommaire

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    • Abus du droit de vote
    • Conventions de vote
    • Droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier de droits sociaux
    • Erreur, garantie d'éviction et garantie des vices cachés
    • Exclusion d'un associé
    • Juridiction compétente en cas de cession de droits sociaux
    • Nature juridique des dividendes
    • Obligation d'information en cas de cession de droits sociaux
    • Opposabilité des cessions de droits sociaux
    • Pacte d'actionnaires
    • Principe d'intangibilité des engagements
    • Prix et tiers expert

Fiche technique

  • Date de parution : 21/07/10
  • Editeur : Hachette Supérieur
  • Collection : Les fondamentaux droit
  • ISBN : 978-2-01-146082-0
  • EAN : 9782011460820
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 158 pages
  • Poids : 0,185 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Navarro

Jean-Louis Navarro est Maître de conférences à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2, au sein de laquelle il dirige le Master 2 professionnel " Droit des affaires comparé " et le laboratoire de recherche " Droit comparé et international des affaires " (EA 4159). Il est l'auteur de nombreux travaux en droit des sociétés, y compris chez le même éditeur (Droit des sociétés, " Les Fondamentaux - Préparation aux examens ").
Du même auteur :
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