Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Organisation, fonctionnement, questions

Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant : - Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ? - Quelle autorité conférer à leurs décisions ? - Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions ? - Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ? - En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ? Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations. L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.