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Les sûretés - La publicité foncière

5e édition

  • Defrénois

  • Broché

  • Paru le : 20/09/2011

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie...

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économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2011, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux, professionnels, universitaires...qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

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Sommaire

  • SURETES PERSONNELLES
    • Cautionnement
    • Garanties non-accessoires
  • SURETES REELLES
    • Sûretés réelles conférant un droit de préférence
    • Sûretés réelles conférant un droit exclusif

Fiche technique

  • Date de parution : 20/09/11
  • Editeur : Defrénois
  • Collection : Droit civil
  • ISBN : 978-2-85623-198-2
  • EAN : 9782856231982
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 413 pages
  • Poids : 0,674 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Aynès

Laurent Aynès professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I). Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). L'un et l'autre ont été membres de la Commission Crimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006.
Du même auteur :
Les sûretés. La publicité foncière 5e édition
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