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Les sûretés. La publicité foncière
5e édition

Par : Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre Crocq
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  • Nombre de pages413
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.674 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
  • ISBN978-2-85623-198-2
  • EAN9782856231982
  • Date de parution20/09/2011
  • CollectionDroit civil
  • ÉditeurDefrénois

Résumé

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2011, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux, professionnels, universitaires...qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.