Recherche avancée

Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?

Anne-Laure Vaurs Chaumette

Alain Pellet

 (

Préfacier

)

  • Pedone

  • Broché

  • Paru le : 01/04/2009

Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour...

› Lire la suite

vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d'obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. D'une part, le sujet créancier du droit international pénal, l'Etat, se caractérise avant tout par sa capacité à déclencher le procès international pénale et non par les droits subjectifs dont il serait le titulaire. D'autre part, le sujet débiteur du droit international pénal, l'individu, se définit par sa capacité à être sanctionné par les juridictions internationales pénales et non par les obligations primaires qu'il aurait violées. Il apparaît ainsi que la personnalité juridique internationale coïncide avec la capacité à agir, que celle-ci soit active ou passive. La personnalité juridique internationale retrouve finalement sa signification étymologique : elle est le rôle de l'acteur juridique, son masque sur la scène internationale.

 › Réduire

Anne-Laure Vaurs Chaumette - Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • LE SUJET CREANCIER DU DROIT INTERNATIONAL PENAL
    • L'exclusion de l'individu comme sujet créancier
    • Un sujet créancier caractérisé par sa capacité à agir
  • LE SUJET DEBITEUR DU DROIT INTERNATIONAL PENAL
    • Le sujet ayant la capacité de commettre une infraction
    • Le sujet potentiel de la sanction

Fiche technique

  • Date de parution : 01/04/09
  • Editeur : Pedone
  • ISBN : 2-233-00562-7
  • EAN : 9782233005625
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 545 pages
  • Poids : 0,76 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
56,00 € -5% 53,20 €
Expédié sous 4 à 8 jours
Disponible en librairie ?
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Annecy
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Bellecour
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Confluence
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Ecully
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Les sujets du droit international pénal. Vers une...
Anne-Laure Vaurs Chaumette
-5% 53,20 € 56,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...