Les subventions européennes pour les collectivités locales

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Jean-Marc Lorach - Les subventions européennes pour les collectivités locales.
Un rond-point à aménager dans votre agglomération, un lieu chargé d'histoire à réhabiliter, la volonté que se créent de nouveaux emplois sur votre... Lire la suite
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Résumé

Un rond-point à aménager dans votre agglomération, un lieu chargé d'histoire à réhabiliter, la volonté que se créent de nouveaux emplois sur votre territoire, un jumelage à lancer avec une autre commune d'Europe ?... Connaissez-vous bien les différentes subventions auxquelles l'Union Européenne vous donne accès ? L'Europe manque de bons dossiers à subventionner. Ce livre très pratique vous présente toutes les aides auxquelles votre collectivité a droit, et comment constituer très concrètement votre dossier pour recevoir une subvention.
Il est également le premier ouvrage en France à présenter la nouvelle réforme des aides européennes à laquelle les collectivités locales françaises doivent dès à présent se préparer.

Sommaire

  • CADRE GENERAL DES FINANCEMENTS EUROPEENS
    • Les quatre principes de base
    • Les trois objectifs de l'Union européenne pour la période 2000-2006
    • Les différents fonds structurels
    • Les programmes d'initiatives communautaires (PIC)
    • Autres sources d'aides européennes
    • La banque européenne d'investissement et le fond européen d'investissement
    • Deux axes emblématiques : l'aide européenne au jumelage des villes et l'opération " ville européenne de la culture "
  • COMMENT MONTER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
    • Information sur les subventions européennes
    • Qui peut bénéficier des fonds structurels
    • Docup et complément de programmation
    • La présentation du projet, comment la rédiger
    • Comment bâtir votre plan de financement
    • Le dossier de demande de subvention
    • Gérer le temps
    • Qui seront vos interlocuteurs ?
    • Instruction de votre dossier
    • Vos obligations
    • Suivi et contrôle de votre dossier
    • Huit illustrations concrètes en région centre
    • Témoignage d'un maire
  • L'AVENIR DES FINANCEMENTS EUROPEENS
    • La nécessaire réforme du suivi des financements européens
    • Le futur système de programmation 2007-2013, dans le cadre d'une Europe à 27
    • Les problèmes de financement

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marc Lorach

Docteur en Droit, diplômé de l'Institut des Hautes Etudes Européennes et titulaire du diplôme d Avocat, Jean-Marc Lorach a exercé son expertise des questions européennes dans les services du Premier Ministre. Il est aujourd'hui cadre supérieur d'entreprise publique, et enseigne le droit en troisième cycle.

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