Les Relations Entre Les Contribuables Et L'Administration Fiscale. Vingtieme Rapport Au President De La Republique

Pour son 20e rapport, le Conseil des impôts a choisi de faire le point sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Cette étude traite à la fois des questions de législation, d'organisation et de comportements administratifs. L'image qui en ressort est contrastée : les contribuables ont une opinion plutôt positive de leurs relations avec l'administration fiscale mais gardent des motifs d'insatisfaction. L'analyse du Conseil des impôts met en lumière certaines faiblesses - complexité des textes applicables, lourdeur des procédures et de l'organisation, insuffisance du dialogue avec les contribuables - qui sont autant de points sur lesquels des progrès doivent être réalisés. Sur ces différents aspects, les pistes de réflexion proposées par le Conseil des impôts visent à renforcer la qualité du consentement à l'impôt qui est l'un des fondements de notre pacte républicain.