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Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques
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- Nombre de pages82
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.33 kg
- Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,0 cm
- ISBN2-11-096249-6
- EAN9782110962492
- Date de parution27/12/2006
- CollectionLes outils
- ÉditeurCERTU
Résumé
Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces "outils" sont en direction des collectivités locales.
