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Les Obligations - Le Contrat - 2e partie, Effets

6e édition

  • Economica

  • Broché

  • Paru le : 07/11/2007

L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le...

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droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers). Par l'ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.

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Sommaire

  • LA NATURE DU CONTRAT
    • Le fondement du contrat : la volonté
    • Le rôle de la volonté
    • La signification de la volonté
    • La classification des contrats
    • Classifications fondées sur l'absence ou sur l'existence d'une contrepartie
    • Classification fondée sur la durée du contrat
    • Classification fondée sur l'objet du contrat
    • Classification fondée sur les conditions de formation du contrat
  • LA FORMATION DU CONTRAT
    • Les conditions de formation du contrat
    • Le consentement
    • l'objet
    • La cause
    • La forme
    • La nullité du contrat
    • Le régime de la nullité
    • Les effets de la nullité
  • LES EFFETS DU CONTRAT
    • Les effets du contrat entre les parties
    • L'inexécution du contrat imputable au débiteur
    • L'inexécution du contrat non imputable au débiteur
    • L'opposabilité du contrat aux tiers
    • L'effet relatif des contrats

Fiche technique

  • Date de parution : 07/11/07
  • Editeur : Economica
  • Collection : droit civil
  • ISBN : 978-2-7178-5483-1
  • EAN : 9782717854831
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1033 pages
  • Poids : 0,67 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Christian Larroumet

L'auteur, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit civil et le droit commercial. Il a publié, sur différents problèmes de droit civil et de droit commercial, de nombreux travaux dans plusieurs revues françaises et étrangères.
Du même auteur :
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