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Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme

Pierre Lambert, Hélène Clément

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 17/10/2003

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent...

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rencontrer tes étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur te territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de ta " double peine " frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.

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Pierre Lambert et Hélène Clément - Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme.

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Sommaire

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    • Ouverture du séminaire
    • Propos introductifs
    • Les demandes d'asile
    • Les mineurs isolés en Europe : le cas de la France
    • L'évacuation des sans-papiers occupant un lieu public
    • La double peine et la Convocation européenne des droits de l'homme
    • Le renvoi des étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
    • Le sort des Tsiganes devant la Cour européenne des droits de l'homme
    • L'expulsion collective d'étrangers.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/10/03
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : droit et justice
  • ISBN : 2-8027-1781-2
  • EAN : 9782802717812
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 150 pages
  • Poids : 0,215 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
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