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Les installations classées pour la protection de l'environnement - Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

David Deharbe

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 06/12/2007

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques...

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d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

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David Deharbe - Les installations classées pour la protection de l'environnement - Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE.

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Sommaire

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  • LE CLASSEMENT DES INSTALLATIONS
    • Les principes de la nomenclature
    • La notion d'installation
    • La nomenclature
  • LES REGIMES DES INSTALLATIONS CLASSEES
    • La procédure d'autorisation
    • Les prescriptions techniques
    • Les régimes particuliers
  • LES CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSEES
    • Les contentieux administratifs
    • Droit répressif et contentieux civils

Fiche technique

  • Date de parution : 06/12/07
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Litec professionnels
  • ISBN : 978-2-7110-0578-9
  • EAN : 9782711005789
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 625 pages
  • Poids : 0,87 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de David Deharbe

David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de Recherche en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II.
Ce titre est également présent dans les rayons :
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