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Les Incapacites. 2eme Edition

Par : Bruno Petit, Philippe Conte
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  • Nombre de pages132
  • PrésentationBroché
  • Poids0.195 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,9 cm × 0,9 cm
  • ISBN2-7061-0609-3
  • EAN9782706106095
  • Date de parution15/07/1999
  • CollectionLe droit en plus
  • ÉditeurPUG

Résumé

Ce petit manuel entend présenter l'essentiel d'une matière méconnue en dépit de son intérêt : outre la masse des personnes qu'elle concerne -soit tous les mineurs et les nombreux majeurs qui souffrent d'une altération de leurs facultés personnelles-, elle offre l'une des plus belles illustrations de la flexibilité du droit civil contemporain. Ces pages font, notamment, le point sur l'autorité parentale, après la réforme du 4 janvier 1993, et tentent de montrer l'autonomie juridique grandissante reconnue à l'enfant. Elles traitent également de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle des majeurs.
Droit des personnes
Droit des personnes
4e édition
Bruno Petit, Sylvie Rouxel
E-book
11,99 €