Les grands textes du droit de l'Union européenne - Tome 2, Droit matériel

6e édition

Louis Dubouis

,

Claude Gueydan

Note moyenne 
Louis Dubouis et Claude Gueydan - Les grands textes du droit de l'Union européenne - Tome 2, Droit matériel.
Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome I est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome I est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Le présent volume (tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

Sommaire

    • LES PERSONNES.Citoyenneté,droits fondamentaux. Espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Liberté professionnell
    • Politique sociale
    • Education, formation professionnelle, jeunesse et cultureF
    • Santé et environnement
    • LE MARCHE INTERIEUR.Libre circulation des marchandises
    • Liberté d'établissement et libre prestation de service
    • Concurrence
    • Politique économique et monétaire, libre circulation des capitaux .Fiscalité.Cohésion économique et sociale.Politique agricole commune (PAC) et politique de la pêche .Energie. Transports
    • Recherche et développement, politique industrielle.Protection des consommateurs .LES RELATIONS EXTERIEURES.Politique commerciale .Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) .

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05103-0
  • EAN
    9782247051038
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    869 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,8 cm

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