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Les grands textes du droit de l'Union européenne. Tome 2, Droit matériel
6e édition

Par : Louis Dubouis, Claude Gueydan
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  • Nombre de pages869
  • PrésentationBroché
  • Poids0.695 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 2,8 cm
  • ISBN2-247-05103-0
  • EAN9782247051038
  • Date de parution02/09/2003
  • CollectionGrands textes
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome I est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Le présent volume (tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Droit public
Louis Dubouis, Jean-Paul Negrin, Jean-Paul Negrin, Gustave Peiser
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